Politique relative aux moyens de paiement
Bienvenue sur alderbrooknest.
La présente politique relative aux moyens de paiement s'applique à toutes les commandes effectuées sur notre site. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des autres politiques publiées sur notre site.
Cette politique a pour objectif de présenter les moyens de paiement disponibles, la composition du montant des commandes, le processus de paiement, les règles de remboursement, les mesures de sécurité des paiements ainsi que les informations légales applicables, afin d'offrir aux consommateurs une expérience de paiement sécurisée et transparente.
1. Moyens de paiement acceptés
Afin de garantir la sécurité des paiements et la stabilité des transactions, alderbrooknest utilise des prestataires de paiement conformes aux normes internationales de sécurité.
L'ensemble du processus de paiement respecte les exigences de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express ;
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JCB ;
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Discover ;
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Diners Club.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier et seront affichés en temps réel lors du passage en caisse.
2. Composition du montant de la commande
Le montant total affiché lors du paiement peut comprendre :
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Le prix des produits ;
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La TVA (si applicable) ;
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Les frais de livraison ;
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Tout autre frais légalement applicable (le cas échéant).
Le client doit vérifier attentivement l'ensemble des montants affichés lors de la validation de la commande.
Après confirmation de la commande et validation du paiement, le montant facturé correspondra au montant confirmé, sauf disposition légale contraire.
3. Informations relatives au dispositif fiscal IOSS
Pour les commandes soumises aux règles fiscales européennes applicables aux importations, nous respecterons les obligations fiscales conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Lorsque le mécanisme IOSS (Import One-Stop Shop) est applicable, nous effectuerons le traitement fiscal conformément aux dispositions prévues.
Si une commande nécessite le paiement de taxes supplémentaires lors de l'importation en raison de la réglementation applicable, des règles douanières ou de la nature des produits, ces frais seront traités conformément aux lois locales applicables.
La responsabilité concernant les taxes et frais éventuels sera déterminée selon les informations affichées lors de la commande, les politiques fiscales applicables et la réglementation en vigueur.
4. Processus de paiement
Après avoir sélectionné vos produits, veuillez suivre les étapes suivantes :
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Ajouter les produits au panier ;
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Renseigner les informations de livraison et de facturation ;
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Sélectionner le mode de livraison ;
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Choisir le moyen de paiement ;
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Vérifier le montant total et les frais applicables ;
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Valider le paiement.
Après confirmation du paiement :
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Un numéro de commande est automatiquement généré ;
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Le client reçoit une confirmation de commande ;
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Nous procédons au traitement de la commande conformément à notre processus d'expédition.
En cas d'échec du paiement, la commande ne sera pas transmise au processus d'expédition.
5. Débit et informations de facturation
Après validation du paiement, le montant effectivement débité correspondra au montant indiqué lors de la confirmation de commande.
La description de la transaction apparaissant sur le relevé bancaire ou de carte bancaire du client peut varier selon le prestataire de paiement ou l'établissement acquéreur.
En cas de :
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Débit inhabituel ;
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Double prélèvement ;
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Erreur de paiement.
Veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions vérifier la situation et vous assister.
6. Règles relatives aux remboursements
Lorsque la commande répond aux conditions de remboursement, celui-ci sera effectué conformément à notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
Les principes applicables sont les suivants :
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Tous les remboursements sont effectués sur le compte de paiement utilisé lors de la commande ;
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Aucun remboursement en espèces ou sur un autre compte n'est effectué, sauf obligation légale contraire ;
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Une commande déjà remboursée ne fera pas l'objet d'un second remboursement.
Après validation de la demande de remboursement, nous lançons généralement le remboursement sous :
3 à 5 jours ouvrés.
Le délai réel d'apparition des fonds peut varier selon la banque émettrice, l'organisme de carte bancaire ou le prestataire de paiement.
7. Sécurité des paiements
La sécurité des paiements constitue une priorité pour alderbrooknest.
Afin de protéger les informations de paiement des clients, nous mettons notamment en œuvre les mesures suivantes :
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Utilisation de technologies de chiffrement pour sécuriser les transmissions de données ;
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Processus de paiement conforme aux normes PCI DSS ;
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Absence de conservation des numéros complets de carte bancaire, codes de sécurité (CVV) ou mots de passe de paiement ;
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Détection et analyse des transactions inhabituelles ;
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Amélioration continue des dispositifs de sécurité du site.
Toutes les données relatives aux cartes bancaires et aux paiements sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres normes de sécurité.
8. Procédure de contestation de paiement (Chargeback)
Si vous avez une question ou une inquiétude concernant une transaction, nous vous invitons à nous contacter en priorité. Nous ferons notre possible pour vérifier la situation et proposer une solution adaptée.
Si un client engage directement une procédure de chargeback ou une contestation auprès de sa banque ou de son organisme de paiement, nous pouvons :
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Suspendre le traitement ou l'expédition de la commande (si celle-ci n'est pas encore finalisée) ;
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Fournir aux prestataires de paiement les informations relatives à la commande, à la livraison et à la transaction ;
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Suspendre temporairement le traitement d'un remboursement pendant la procédure de contestation ;
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Appliquer la décision finale rendue par l'établissement de paiement.
Si une transaction est identifiée comme :
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Frauduleuse ;
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Faisant l'objet d'un refus de paiement abusif ;
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Fondée sur une fausse contestation ;
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Résultant d'un usage abusif du système de paiement.
alderbrooknest se réserve le droit de refuser de futures transactions, d'annuler des commandes et de prendre toute mesure légale nécessaire.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont dispose le consommateur conformément aux lois applicables.
9. Dispositions générales
La présente politique relative aux moyens de paiement est établie conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs et s'applique conjointement avec les autres politiques publiées sur notre site.
Si une disposition de cette politique entre en contradiction avec une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaudra. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
alderbrooknest se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique en fonction :
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Des évolutions réglementaires ;
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Des changements liés aux services de paiement ;
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Des besoins opérationnels de l'entreprise.